Termes et Conditions Générales

Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’utilisation de LMOp.fr sont en vigueur au 01 janvier 2018.

Article 1 – Définitions

Les termes, utilisés et mentionnés en lettre capitale dans les Conditions Générales, ont les significations suivantes :

  1. LMOP.fr : Les Meilleures Offres et Promotions FR est un site Webmarketing qui à son siège social à Toulouse (France).
  2. Visiteur : Toute personne qui , à tout moment, visite ou a visité le site Web.
  3. Abonné: Toute personne souhaitant recevoir les newsletters provenant du site web
  4. Utilisateur: La personne physique ou morale, quelque soit sont pays de résidence, qui conclut un accord d’inscription ou souscription avec LMOP.fr.
  5. Boutique : Le site Web marchand qui propose des articles et/ou des services et d’où le visiteur, abonné ou utilisateur a accès à une offre et/ou promotion via un lien dirigé du site Web vers le site Web marchand.
  6. Accord: Un accord ou contrat, entre LMOP.fr et l’utilisateur ou l’abonné, y compris les Conditions Générales le cas échéant.
  7. Transaction: Une transaction est un achat d’un article ou d’un service réalisé par un visiteur, abonné, utilisateur qui utilise en ligne la boutique du site Web. L’opération de la Transaction est réussie si le site Web marchand approuve l’achat.
  8. Compte: Les coordonnées (personnelles) de l’utilisateur ou l’abonné et les renseignements personnels font sujet à modification.
  9. Offre et/ou Promotions : Dans la boutique du site Web de LMOP.fr apparaissent les offres et/ou promotions d’une Boutique qui sont applicables lors d’une Transaction en ligne. L’offre et/ou la promotion ( un montant fixe par vente ou un pourcentage sur le montant d’un achat total ) varie par Boutique et, éventuellement, par article ou service.
  10. Avis : Discussion, critique ou recensement concernant une Boutique ou le site Web.
  11. Conditions Générales : L’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous.
  12. Site Web LMOP.fr

Article 2 – Application des Conditions Générales

  1. Sur toutes les offres, les promotions, et autres service de LMOP.fr s’appliquent ces termes et Conditions Générales, sauf convention contraire écrite. Ces termes et Conditions Générales s’appliquent également sur les messages où elles sont placées.
  2. Sur les offres et/ou promotions, qui sont affichées sur le Site Web, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces exigences supplémentaires sont clairement indiquées dans les informations du Web-marchand sur le Site internet.

Article 3 – Enregistrement

  1. Pour profiter des Remises, Réductions, Rabais et des autres services et/ou des offres et promotions proposés par LMOP.fr, le visiteur l’abonné, n’est pas obligé de s’enregistrer, en cas d’échéant, le visiteur s’enregistre lui-même sur le Site internet. Après son enregistrement, le visiteur reçoit de LMOP.fr un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe pour l’utilisation du Compte. L’enregistrement aussi bien que l’utilisation de LMOP.fr est gratuite. Pour son enregistrement, le Visiteur remplit un formulaire d’inscription conforme à vérité. Il déclare également qu’il a pris connaissance et qu’il est conscient de l’application des Conditions Générales et de l’utilisation du Site internet.
  2. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à des tiers. Ils ne sont également pas transmissibles.
  3. L’utilisateur s’engage à tenir secret le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par LMOP.fr. Aussi LMOP.fr n’est pas responsable de l’abus des noms d’utilisateur et des mots de passe et, présume qu’un utilisateur, qui s’enregistre sur le Site internet, est bien l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer LMOP.fr si des noms d’utilisateur et des mots de passe sont utilisés par des personnes non autorisées. LMOP.fr se réserve le droit de prendre des mesures efficaces dans de tels cas.
  4. L’utilisateur possède un seul Compte, un compte par personne. La gestion ainsi que la création de plusieurs Comptes par un unique Membre n’est pas autorisée.

Article 4 – Conditions d’utilisation

  1. Le visiteur, l’abonné ou l’utilisateur visite le Web-marchand grâce à un lien qui est affiché sur le Site internet de LMOP.fr.
  2. Le visiteur, l’abonné ou l’utilisateur s’oblige à ne pas désactiver les cookies. La désactivation des cookies signifie que les transactions ne peuvent être enregistrées par le Site internet et le Web-marchand. Dans ce cas, l’achat ne peut pas être aboutit pour pouvoir en profiter des offres et promotions via le site.
  3. Une transaction est uniquement approuvée si le Web-marchand a annoncé à LMOP.fr que la Transaction, concernant l’achat, est réussite. LMOP.fr n’a aucune influence sur la décision du Web-marchand quant à la réussite d’une Transaction.
  4. Le statut d’une Transaction dans un Web-marchand est rapporté par celui-ci à LMOP.fr via le réseau affilié. LMOP.fr suppose que ce rapport est exact et exclut toute responsabilité en cas de rapports erronés sur la Transaction du visiteur, abonné, utilisateur. Le visiteur, l’aboné, l’utilisateur doit veiller à apporter des preuves suffisantes à LMOP.fr si les rapports d’un Web-marchand sont injustes.
  5. LMOP.fr reçoit une commission des Web-marchands qui sont affiliés avec elle.
  6. LMOP.fr ne garantit pas au visiteur, l’abonné, utilisateur que la Remise, Réduction ou le Rabais, en combinaison avec d’autres actions de promotion, offre ou de remise, rabais, réduction est valable ( par exemple, les promotions du Web-marchand lui-même ). LMOP.fr ne prend aucune responsabilité sur les conséquences tant que sur le rejet d’une Transaction par un Web-marchand que sur le dommage causé.
  7. Le visiteur, l’abonné, l’utilisateur s’impose un comportement conforme à l’attitude d’un utilisateur prudent.
  8. LMOP.fr ne peut être tenu responsable des erreurs de tarifs sur le site internet des Web-marchands.

Article 5 – Logiciel de la barre d’outils

  1. LMOP.fr accorde par la présente que l’utilisateur peut charger, exécuter, copier et visualiser le logiciel de la barre d’outils.
  2. Sans aucune forme de garantie ou de réclamation sur son bon fonctionnement, le logiciel de la barre d’outils est accessible au utilisateur.
  3. L’utilisateur est lui-même responsable pour l’installation et la configuration du logiciel de la barre d’outils.
  4. Le logiciel de la barre d’outils inclut un module qui récupère les mises à jour sur le serveur du Site internet de LMOP.fr. Ces mises à jour permettent de corriger les erreurs ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités au logiciel de la barre d’outils.
  5. Les mises à jour sont uniquement visibles sur la plus récente version du logiciel de la barre d’outils.

Article 8 – Durée et résiliation

  1. L´Accord est conclu pour une durée indéterminée.
  2. L´Accord peut être résilié par l’utilisateur ou LMOP.fr avec un préavis de 3 mois. Cette résiliation peut avoir lieu sans raison et/ou justification.
  3. Si le Compte d’utilisateur est depuis 1 an ou plus inactif, LMOP.fr se réserve le droit de supprimer le Compte d’utilisateur.

Article 9 – Responsabilité

  1. LMOP.fr n´est pas responsable des informations et des sites internet des tiers, y compris les sites internet des Web-marchands.
  2. LMOP.fr n´est pas responsable pour un problème technique survenant avec des tiers, y compris les Web-marchands, qui offrent une Remise, Réduction, Rabais ou un montant en argent qui ne peuvent être accordés sans l´installation du logiciel de la barre d´outils ou de la perte de données.
  3. La livraison et la garantie des produits sont sous la responsabilité du Web-marchand (Site annonceur). Vous trouverez les termes et conditions de vente de l’annonceur lors de votre achat. LMOP.fr se dégage de toute responsabilité quant à la livraison et à la garantie.
  4. La responsabilité de LMOP.fr envers chaque Transaction du visiteur, abonné, ou utilisateur (y compris plusieurs Transactions qui comptent pour une Transaction ) se limite au produit relayer sur son site pour l’intermédiaire entre client et annonceur.
  5. Le contenu du Site internet est rédigé avec le plus grand soin. LMOP.fr ne peut exclure que l´information soit incorrecte et/ou incomplète. LMOP.fr n´est pas responsable des conséquences d´une information incorrecte et/ou incomplète sur le Site internet.

Article 11 – Propriété intellectuelle

  1. Le Site internet, les logiciels de la barre d’outils et de service sont la propriété intellectuelle de LMOP.fr ou de ses sociétés affiliées et, sont protégés par les lois nationales et internationales, ainsi que par les règlements qui incluent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, qui ne sont limités aux droits d’auteur et à la base de donnée. Cette mise à disposition du Site internet, des logiciels de la barre d’outils et de service ne s’étend pas jusqu’au transfert du droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. En cas de violation des droits de la propriété intellectuelle de LMOP.fr, le droit à l’utilisation du Site internet s’arrête.

Article 12 – Confidentialité

  1. En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité qui donne accès à notre Site internet.

Article 13 – Modifications des Conditions Générales

  1. LMOP.fr se réserve le droit de modifier ou de compléter ces présentes Conditions Générales.
  2. Ces modifications s’appliquent également aux accords déjà conclus en conformité avec une période de 30 jours après la publication du changement sur notre Site internet, par messages électroniques ou par écrit. Ces modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
  3. Si un changement dans les termes des Conditions Générales n’est pas accepté par un utilisateur, ce dernier peut, jusqu’à la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales, résilier l’Accord à cette date, sauf si LMOP.fr a indiqué que les anciennes Conditions Générales restent en vigueur pour ce Membre.

Article 14 – Droit compétent

  1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
  2. Pour ce qui concerne les présentes Conditions Générales ou les règles de droit impératif prescrit par ailleurs, tous les différents pouvant défoulés de l’Accord seront soumis à la juridiction française compétente.
  3. Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée nulle, cela n’affectera pas la validité des Conditions Générales dans le sens général. LMOP.fr s’engage volontiers à établir une nouvelle disposition, laquelle dans la mesure du possible sera juridiquement conforme à la disposition initiale.
  4. Le terme “écrit” dans ces Conditions Générales comprend également le message électronique, sous conditions que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message électronique soient suffisamment acquis.
  5. Dans la communication électronique avec LMOP.fr compte que LMOP.fr est reçu et conservé la version originale du message électronique, à moins que l’utilisateur peut démontrer que cette version n’est pas authentique.

Contactez-nous

Si, après avoir lu nos Conditions Générales, vous avez des réclamations ou des commentaires sur ces Conditions Générales, contactez-nous.

La dernière mise à jours a été effectué le 03 Octobre 2018.